Condition générale de vente
1.acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise kiffpiercing et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise kiffpiercing ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise kiffpiercing sont disponible dans nos locaux.
3 Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’entreprise kiffpiercing confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commandes d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients.
Les informations énoncées par l’acheteur, l’ors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’ entreprise kiffpiercing se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que se soit: problème par rapport à la commande reçues, problème d’approvisionnement d’un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique. Le client en serait contacté par l’entreprise kiffpiercing par téléphone, courrier ou mail.
4 Livraison
Après confirmation de la commande, l’entreprise kiffpiercing s’engage à expédier toute les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables (délais moyens) pour tous les articles en stock, mais dépendra aussi du moyen de paiement que vous avez choisi. En effet, pour les paiement par chèque, l’expédition de votre commande ne sera effectuée qu’a réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.
L’entreprise kiffpiercing se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’en pas effectuer par le client.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée par la poste, par courrier ou colissimo recommandé. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la poste.
Les retards éventuels ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
5 Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) en cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emplois et documentations à l’adresse suivante.
(attention, pour des raisons d’hygiène, les bijoux piercings ne seront repris qu’en cas de défaut de fabrication signalé dès réception du produit):
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Entreprise kiffpiercing
18, rue Gérard Philipe 02250 Marle
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise kiffpiercing procèdera au remboursement des sommes versées par le client, le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
6 Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les frais de livraison sont :
Livraison en France:
Le montant des frais de port s’élève à 1,50
Délais constaté environ 48h.
Livraison dans les pays de l’union européenne:
Le montant des frais de port s’élève à 4,50 et suivant le tableau des tarifs
Délais constaté environ 72h.
Livraison dans les autres pays:
Le montant des frais de port s’élève à 4,80 et suivant le tableau des tarifs
7 paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise kiff piercing. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB,via le serveur paypal, un environnement totalement sécurisé. Votre règlement s’ effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
Soit par chèque à adresser dés la confirmation de la commande à Bruyer Cécile 18 rue Gérard Philipe 02250 Marle. Ne pas oublier de noter le numéro de la commande au dos du chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
Par ailleurs l’entreprise kiffpiercing se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français l’Entreprise kiffpiercing ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’ Entreprise kiffpiercing sera ,en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de sont choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’ Entreprise kiffpiercing pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de LAON est seul compétent,quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Mineur : L’Entreprise kiffpiercing rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s’engage par conséquent à être majeure.
9 Garanties
L’Entreprise kiffpiercing vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés
Dans tous les cas l’Entreprise kiffpiercing ne pourra être tenu pour responsable pour non- respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception la responsabilité de l’Entreprise kiffpiercing est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés(Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivant du code civil) ; si l’acheteur s ’adresse aux tribunaux,il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par mail : contact@kiffpiercing.com
10 Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures .
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Entreprise kiffpiercing.
De plus, l’Entreprise kiffpiercing s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
11 Identification
_Raison sociale : kiffpiercing
_gérants : Me BRUYER CECILE
_Siege social : 18 rue Gérard Philipe 02250 MARLE
_SIRET : 453 796 278 00027
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